Nouveaux règlements et normes de navigation. Quelques nouveautés et quelques informations utiles. Une partie des informations pratiques, ci-dessous, sont tirées (et parfois simplement copiées) de La navigation de plaisance en Région wallonne,  troisième édition, 2007, révision 1 – 3. Vous pouvez télécharger (format pdf) la brochure sur le site www.opvn.be.  

1.- Diesel blanc.

En ce qui concerne le carburant, le mazout blanc (non marqué ou de roulage) est désormais la norme, que cela nous plaise ou non. Question : où allons-nous pouvoir nous ravitailler autrement qu’en amenant des bidons ? La question est posée. La réponse est loin d’être connue. Quel commerçant va prendre le risque financier de s’installer au bord de l’eau pour ravitailler les plaisanciers de passage ? Faudra t-il aller se ravitailler en France ou aux Pays-Bas ? Bon amusement …

La vie est loin d’être un long fleuve tranquille …

2.- VHF.

2.1. Brevet.

Attention, les détenteurs d’un brevet de radiotéléphoniste restreint émis avant 2003 Devaient en demander le renouvellement (coût : 5 €) avant décembre 2007. S’ils ne l'ont pas fait, ils devront représenter un examen à l’IBPT. A bon entendeur … !

2.2. Equipement radio à bord.

2.2.1. A partir du 1^er janvier 2009, tout bateau de 7m et plus devra être équipé d’un mariphone. Le capitaine devra être titulaire du brevet adéquat.

NDLR :Il eut été beaucoup plus raisonnable d’imposer le mariphone pour la navigation sur certaines voies d’eau. Les responsables du monde du nautisme ont essayé d’infléchir la décision en ce sens … en vain !  

On pourra utiliser deux mariphones fixes OU un fixe et un portable OU deux portables (source : IBPT) - voir plus loin.

2.2.2. A la même date, il est actuellement prévu que chaque bateau devra être à l’écoute sur deux canaux à la fois. 

NDLR : A moins qu’un amendement soit voté, cela reviendra à obliger chaque bateau de 7m et plus à être équipé de 2 (deux !) mariphones (voir plus loin). 

3.- Indications sur la coque.

A partir du 1^er janvier 2008, le numéro de la plaque devra être apposé de chaque côté de la coque (la hauteur de la lettre B et des chiffres doit être d’au moins 10 cm), au milieu ou à l’avant.

4.- Pavillon de navigation (carré blanc sur fond rouge).

Ce pavillon n’est plus prévu par la réglementation. Comme il était souvent arboré au beaupré, il va falloir « repotasser » les règles concernant ce mâtereau. En principe, on n’y hisse aucun pavillon en navigant mais on en hisse un à l’amarrage. Ce peut être celui de sa ville ou province, par exemple. 

5.- Informations diverses.

5.1. Tout bateau doit avoir à bord le Règlement Général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (sur support papier ou informatique, à condition que celui-ci soit accessible immédiatement, notamment à la demande d’une autorité de contrôle, comme la police de la navigation). Cette réglementation éditée par l’autorité fédérale peut être téléchargée sur le site http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm. 

5.2. Délivrance des documents.  Pour la délivrance de la plaque d'immatriculation et de la lettre de pavillon : - Rue du Progrès, 56 - 1210 BRUXELLES - Immatriculation : 02/277.31.11 - Lettre de pavillon : 02/277.35.37 - 02/277.35.36 - Du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30. - La Batte, 10 boîte 2 - 4000 LIÈGE - 04/222.01.49. Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pour tout renseignement complémentaire : Service public fédéral Mobilité et Transports - Transport maritime - Rue du Progrès, 56, 1210 BRUXELLES - 02/277.31.11 Fax : 02/277.40.51 - info.mar@mobilit.fgov.be.  www.mobilit.fgov.be.   

5.3. Ce qu’il faut avoir à bord. De manière générale, les éléments et pièces d'équipement de bord doivent satisfaire aux exigences de sécurité et porter le marquage " CE " (A.R. du 12 janvier 1998 - M.B. du 20 février 1998). Les bateaux de plaisance doivent avoir à leur bord, en application du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume : - un moyen de propulsion de réserve (pagaies, rames ou moteur hors-bord, etc); - pour chaque personne se trouvant à bord, une ceinture de sauvetage, un coussin de sauvetage ou un gilet de sauvetage à portée de la main; - deux cordes de longueur au moins égale à celle du bateau, et pouvant lui être solidement attachées ; - une ancre ou un grappin avec une corde de 10 m au moins; - une écope ou une pompe à main ; - une corne de brume ou un autre avertisseur sonore ; - un extincteur à poudre agréé de capacité suffisante si le bateau de plaisance est doté d'un moteur; (à partir du 1^er janvier 2009) deux appareils de radio-téléphonie (mariphone) en état de fonctionnement : pour tout bateau motorisé dont la longueur de la coque est supérieur à 7 m. Ces appareils peuvent être, au choix : 1. deux appareils fixes; 2. Un appareil fixe et un appareil portable; deux appareils portables (sauf si la législation en vigueur impose au moins un fixe). REMARQUE : un appareil fixe est souvent moins fiable qu'un fixe et il porte moins loin; il y a lieu d'en tenir compte et de s'équiper, autant que possible, d'au moins un appareil fixe. Si vous utilisez un mariphone, vous devez être titulaire du « certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navire ». Pour tout renseignement complémentaire : Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) Avenue de l’Astronomie, 14 boîte 21, 1210 Bruxelles – Tél. 02/226.88.88 - Fax : 02/226.77.77 -  info@ibpt.be - http://www.ibpt.be. 

5.4 Permis de circulation (anciennement : « quittance »). Tout bateau circulant sur les voies navigables wallonnes doit détenir un permis de circulation, même s’il ne franchit aucun ouvrage (dans ce cas, un seul numéro suffit pour une journée de navigation). Les utilisateurs sont tenus de communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission de ce permis. En Région wallonne, ce permis est gratuit. Pour obtenir le permis, le plaisancier doit prendre contact avec le bureau informatisé le plus proche de son point de départ ou le premier rencontré (Marcinelle, Marchienne ou Solre). Ceci peut se faire préalablement au voyage ou en cours de route. Il lui suffit d’identifier son bateau et de décrire son voyage. En contrepartie il reçoit, verbalement ou sur papier, le numéro officiel de voyage. La détention de ce numéro fait office de permis. En cas de contrôle ou pour déclarer son voyage dans les autres Régions de Belgique, il suffit au plaisancier de fournir ce numéro de voyage. Les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau par téléphone, par mariphone ou en se présentant sur place.  Afin d’alléger la procédure lors d’utilisations ultérieures, le plaisancier peut, lorsqu’il se présente sur le réseau wallon, fournir la description complète de son bateau à l'un des bureaux informatisés. En échange, il reçoit un numéro d'identification appelé « n° MET ». A chaque passage ultérieur, ce numéro remplace la description exhaustive de son bateau.  Toute modification dans les données qui ont été transmises doit être signalée au gestionnaire. De même les documents de bord doivent être présentés et le numéro de voyage officiel communiqué à toute requête du personnel de surveillance. Comme cela a déjà été expliqué précédemment, si l’on ne passe pas par un bureau informatisé, il faut demander un permis à Marcinelle (aller-retour). On peut le faire par téléphone. 

5.5. Manœuvre des ouvrages d’art. 5.5.1. Règles générales. - Aucun ouvrage n'est manoeuvré le dimanche de Pâques, les 1er janvier, 1er novembre et 25 décembre. - Les jours fériés manoeuvrés sont le lundi de Pâques, le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août et le 11 novembre. Ces jours fériés sont manoeuvrés comme un jour ouvrable, et au maximum de 6h00 à 19h30. Toutefois, si le 1er mai, le 21 juillet, le 15 août et le 11 novembre tombent un dimanche, ils sont manoeuvrés comme un dimanche. - Le samedi de Pâques ainsi que les 24 et 31 décembre, la manoeuvre se termine au plus tard à 18h00. - La veille du 1er mai, de l'Ascension, du 21 juillet, du 15 août, du 1er et du 11 novembre, ainsi que du 26 au 30 décembre, la manoeuvre se termine au plus tard à 22h00. - Le lendemain du 1er mai, de l'Ascension, du 21 juillet, du 15 août, du 1er et du 11 novembre, ainsi que du 27 au 31 décembre, la manoeuvre commence au plus tôt à 6h00. - Le lundi de Pâques, le 2 janvier et le 26 décembre, la manoeuvre commence au plus tôt à 9h00. 

5.2.1. Horaire des manœuvres sur la Sambre. - Solre-sur-Sambre à Monceau-sur-Sambre : lundi au samedi : 7h00 à 18h00 - Marcinelle à Salzinnes : lundi au samedi : 6h00 à 19h30 - Tous ouvrages : dimanche : du 1/04 au 31/10 : 9h00 à 18h00 - du 1/11 au 31/03 : 9h00 à 14h00

5.5.2.2. Cumulées (ou PK = « point kilométrique ») des écluses de la Sambre. Solre-sur-Sambre (cumulée) : 2,900 / La Buissière (+ pont-levis) : 7,640 / Fontaine-Valmont : 11.791/ Lobbes : 17,567 / Thuin : 19,899 / Grand-Courant : 22,307 / Trou d’Aulne : 25,990 / Abbaye d’Aulne : 27,957 /  Landelies : 30, 473 / Monceau-sur-Sambre : 34,173 / Marcinelle : 39,333 / Montignies-sur-Sambre :  44,203 / Roselies : 50.515 / Auvelais : 61.754 / Mornimont : 70.113 / Floriffoux : 77.730 / Salzinnes : 85.439. 

Vitesse maximum sur la Sambre. - 7,2 km/h de la cumulée 0 à la cumulée 50, 485 (Roselies). - 9 km/h de la cumulée 50.485 à la cumulée 87.600 (Namur - confluent).